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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 mars : Consulter le CSE pour introduire l’IA dans l’entreprise, Levée du secret des affaires : les conditions à respecter, Mandataire ponctuel en matière de TVA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - TJ Nanterre, ordonnance de référé du 14 février 2025, RG n° 24/01457
• - Cass. com. 5 février 2025, n° 23
• - 10953
• - Décret n°2025
• - 153 du 18 février 2025, JO du 20 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 13 mars : Frais de repas 2025, Apprentissage : nouveau régime des aides à l'embauche, Le retard dans l’approbation des comptes constitue
• - t
• - il toujours une infraction pénale ?. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 19 février 2025
• - Décret 2025
• - 174 du 22 février 2025, JO du 23 février 2025
• - Cass. com. 12 février 2025, n° 23
• - 86857

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 12 mars : Rémunération du gérant de SARL, attention au formalisme !, Taxe d’aménagement, Harcèlement et discrimination : mener l'enquête. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 12 février 2025, n° 23
• - 18415
• - Actualité BOI du 19 février 2025
• - Défenseur des droits, décision
• - cadre n° 2025
• - 19 du 5 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 11 mars : LFSS : mesures sociales, Frais de carburant 2024, Fusion simplifiée : quand les statuts exigent une procédure plus rigoureuse. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Loi 2025
• - 199 du 28 février 2025, JO du 28 février 2025 ; c. constit., décision 2025
• - 875 DC du 28 février 2025, JO du 28 février 2025
• - Actualité BOI du 19 février 2025
• - ANSA, comité juridique du 8 janvier 2025, n° 25
• - 003

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 10 mars : Crédit d’impôt recherche, Décrocher des marchés publics avec la french tech académie, LFSS : les mesures sociales au 1er mars. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation / Innovation / CIR
• - Actualité du Ministère de l'économie du 19 février 2025
• - « Je choisis la French Tech Académie » : une formation pour aider les start
• - ups à décrocher des marchés publics
• - Loi 2025
• - 199 du 28 février 2025, JO du 28 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 07 mars : Action de groupe pour discrimination : à quels faits cela s'applique ?, Bail commercial : comment calculer le trop
• - versé en cas de clause d’indexation non valable ?, Obligations déclaratives des établissements financiers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - C. constit., décision 2024
• - 1123 QPC du 6 février 2025, JO du 7
• - Cass. civ., 3e ch., 23 janvier 2025, n°23
• - 18.643
• - Décrets 2025
• - 149 et 2025
• - 150 du 17 février 2025, JO du 19 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 06 mars : Exonérations fiscales, Le salarié licencié doit restituer sa ligne téléphonique professionnelle, Collecte de données de genre : la CJUE désapprouve la pratique de SNCF Connect. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 31 décembre 2024, JO du 1er janvier 2025, texte 60
• - Cass. soc. 5 février 2025, n° 22
• - 23730 D
• - CJUE 9 janvier 2025, n°394
• - 23

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 05 mars : Rachat de parts et remboursement de compte courant d’associé : deux obligations distinctes, Réduction pour frais de tenue de comptabilité, IJSS maladie : un décret diminue l'indemnisation des arrêts maladie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 12 février 2025, n°23
• - 17483
• - Article 1er II. 1 de la loi n°2025
• - 127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, JO du 15 février 2025
• - Décret 2025
• - 160 du 20 février 2025, JO du 21 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 04 mars : Dons de jours de repos au profit d'associations ou de fondations par un salarié, Réduction d’IR pour dons, Indemnité de rupture de l’agent commercial : quels critères d’évaluation ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2025
• - 161 du 20 février 2025, JO du 21
• - Article 6 de la loi n°2025
• - 127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, JO du 15 février 2025
• - Cass. com. 29 janvier 2025, n°23
• - 21527

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 03 mars : Barème de l’impôt sur le revenu (IR), Le 17Cyber : nouvelle assistance en ligne pour les infractions numériques, Apprentissage : nouveau régime des aides à l'embauche. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Article 2 I de la loi n°2025
• - 127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, JO du 15 février 2025
• - Information de la Direction de l'information légale et administrative du 29 janvier 2025
• - Décret 2025
• - 174 du 22 février 2025, JO du 23

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 28 février : Inaptitude et dispense de reclassement, Cession de droits sociaux et transformation non publiée : quels droits d’enregistrement ?, Proposition de rectification. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 12 février 2025, n° 23
• - 22612 FSB
• - Cass. com. 18 décembre 2024, n° 23
• - 21435
• - CAA Paris n° 24PA01336 du 24 janvier 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 27 février : Justification d’une provision, Nouvelle procédure de saisie des rémunérations à partir de juillet 2025, Contestations du maître d’ouvrage et point de départ du délai de prescription. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE n° 474782 du 19 décembre 2024
• - Décret 2025
• - 125 du 12 février 2025, JO du 14
• - Cass. civ., 1re ch., 22 janvier 2025, n° 22
• - 23207

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 25 février : Comment protéger les données personnelles face aux violations massives ? Déclaration des droits d’auteur, Pourboires volontaires : les exonérations prolongées en 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Communiqué de la CNIL du 28 janvier 2025 : « Violations massives de données en 2024 : quels sont les principaux enseignements et mesures à prendre ? »
• - Actualité BOI du 30 décembre 2024
• - Loi 2025
• - 127 du 14 février 2025, art. 7, JO du 15

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 25 février : Prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics des salariés, Franchise en base de TVA, La fraude : cas d’inopposabilité de la cession d’un fonds de commerce au créancier Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Loi 2025
• - 127 du 14 février 2025, art. 52, I, JO du 15
• - Communiqué de presse n°121 du ministère de l’Économie du 6 février 2025
• - Cass. com. 29 janvier 2025, n° 23
• - 20836

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 24 février : Pas de renonciation anticipée à la fonction de délégué syndical Administrateur provisoire : protection des intérêts sociaux avant tout ! TVA facturée à tort. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 5 février 2025
• - Communiqué de presse du ministère de l’Économie, n° 102 du 3 février 2025 ; site de FranceNum (Formations France Num pour passer au numérique
• - francenum.gouv.fr)
• - Loi 2025
• - 127 du 14 février 2025, art. 193, JO du 15

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 21 février : Pas de renonciation anticipée à la fonction de délégué syndical Administrateur provisoire : protection des intérêts sociaux avant tout ! TVA facturée à tort. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 22 janvier 2025, n° 23
• - 22216 FB
• - Cass. ch.com. fin. et écon. 22 janvier 2025, n° 22
• - 20526
• - Actualité BOI du 8 janvier 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 20 février : Aide aux salariés pour l’accès aux services à la personne, Barème Macron quand le salarie a 1 mois d’ancienneté, Les conditions de remboursement de la banque en cas d’escroquerie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 26 décembre 2024, JO du 1er février, texte 21
• - Cass. soc. 29 janvier 2025, n° 23
• - 17006 D
• - Cass. com. 15 janvier 2025, n° 23
• - 15437

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 19 février : Cotisations dues sur une indemnité transactionnelle, Associés de SEL, Délai de rétractation de 14 jours et création d’un site internet standard. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité du 27 janvier 2025 du site francenum.gouv.fr
• - Arrêté du 28 janvier 2025, JO du 1er février, texte 23
• - Cass. soc. 22 janvier 2025, n° 23
• - 20466 FB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 18 février : Cotisations dues sur une indemnité transactionnelle, Associés de SEL, Délai de rétractation de 14 jours et création d’un site internet standard. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. civ., 2e ch., 30 janvier 2025, n° 22
• - 18333 FSB ; BOSS, Indemnités de rupture, § 1710, 01/01/2025
• - www.impots.gouv.fr actualité du 3 février 2025
• - CA Douai 17 octobre 2024, n°23
• - 01154

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 17 février : Plus
• - values immobilières des non
• - résidents, Le « fabriqué en France » : un atout en péril face à l’inflation ?, Licenciement d'une salariée partie en congé sans autorisation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - BOI
• - RFPI
• - PVINR
• - 30
• - 20 §120 du 22 janvier 2025
• - Crédoc
• - Note de synthèse Janvier 2025 Sourcing N° 2025
• - 5010 et site internet douane.gouv.fr
• - Cass. soc. 22 janvier 2025, n° 23
• - 16282 D