Social, Paye

Date: 2023-09-27

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PRISE EN CHARGE DE DEUX CONGÉS LIÉS À L'ADOPTION

Les salariés qui adoptent un enfant peuvent bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de 16, 18 ou 22 semaines selon les situations. Ce congé devait être pris en principe au plus tard dans les 7 jours suivant l'arrivée de l'enfant. La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption assouplit ces modalités.

Depuis le 15 septembre 2023, le congé d'adoption débute au plus tôt 7 jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.

Ce congé peut aussi être fractionné en deux périodes d'une durée minimale de 25 jours chacune. Et, lorsque la période de congé est répartie entre les deux parents, chacun peut fractionner sa part de congé en deux périodes, d'une durée minimale de 25 jours chacune.

À noter également que les salariés adoptants bénéficient d'un congé de 3 jours pour l'arrivée de l'enfant.

Depuis le 15 septembre 2023, le salarié peut choisir de les prendre soit pendant les 7 jours précédant l'arrivée de l'enfant au foyer, soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer, soit le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.

Décret 2023-873 du 12 septembre 2023, JO du 14

Date: 23/11/2024

Url: https://griffon-associes.fr/breves/2023-09-27_39_1.html?date=2023-09-01&format=print&start=0