Social

Date: 2021-01-13

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STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Afin de faciliter l'accès à la formation des salariés en insertion et de renforcer la logique d'alternance d'insertion, le gouvernement a souhaité faciliter l'accès des structures d'insertion par l'activité économique au contrat de professionnalisation. La loi Avenir professionnel de 2018 a ainsi créé à titre expérimental un contrat de professionnalisation assoupli visant à cibler les salariés plus éloignés de l'emploi, pouvant être conclu en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié.

Un décret vient renforcer ce dispositif en instituant une aide à l'embauche en contrat de professionnalisation au profit des SIAE.

Le montant de l'aide est fixé à 4 000 € pour un même salarié en contrat de professionnalisation conclu à temps plein. Il est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail s'il est interrompu en cours d'année civile, de la quotité de temps de travail du salarié lorsqu'elle est inférieure à un temps plein et des périodes d'absence du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien de la rémunération.

L'aide est exclue si l'employeur a procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le contrat de professionnalisation dans les 6 mois précédant l'embauche. Par ailleurs, l'aide ne peut pas être cumulée pour un même poste avec une autre aide de l'État ou de Pôle emploi.

Décret 2020-1741 du 29 décembre 2020, JO du 30

Date: 05/12/2024

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